Toi aussi tu te lances dans l’entrepreneuriat ? Tu l’es déjà mais tu prévois des changements pour ta structure ? Une interrogation reste en suspend, quel régime fiscal choisir ?
Lors de la création d’une société le choix de l’imposition est déterminent, tout autant qu’une décision de changement de régime fiscal au cours de la vie sociale de l’entreprise.
L’impôt sur le revenu comme l’impôt sur les sociétés présentent tous deux des avantages mais aussi des inconvénients, basés sur plusieurs critères tels que la nature de l’activité, la volonté d’évolution, les bénéfices prévisionnels, ou encore la situation personnelle de l’entrepreneur.
La bonne nouvelle → tu as le choix.
- La mauvaise nouvelle → il n’y a a pas de réponse universelle (tout comme pour le choix de la forme juridique d’ailleurs).
L’impôt sur le revenu (IR) : Simplicité et transparence
Les entreprises individuelles, micro-entreprises, sociétés de personnes, EURL (associé personne physique) font parties des sociétés qui sont par nature soumises à l’impôt sur le revenu.
Concrètement → Le bénéfice de l’entreprise sera imposé sur la déclaration personnelle de l’entrepreneur !
Et c’est une bonne chose ?
Oui car :
- gestion simplifiée : une seule déclaration → idéal au démarrage ou en test d’activité.
- déduction des pertes : en cas de pertes (et non bénéfices) la somme est imputable sur les revenus personnels déclarés.
- avantage fiscal : notamment en cas de bénéfices faibles ou inexistants ainsi qu’en cas de faible ressources du foyer fiscal imposé.
Non car :
- le barème progressif de l’IR s’applique : jusqu’à 45% pour la tranche la plus élevée.
- aucune capitalisation n’est envisageable : bénéfice entièrement imposé, même s’il n’est pas utilisé.
non adapté à une société croissante : optimisation de la rémunération ou d’investissement très compliqué.
L’impôt sur les sociétés (IS) : Evolution et performance
Beaucoup de sociétés commerciales sont par nature soumise à l’impôt sur les sociétés.
En pratique, c’est la société qui paie son impôt en fonction de ses bénéfices.
L’imposition sur le revenu n’interviendra que pour tes rémunérations (voire dividendes selon la forme juridique).
Et bien cette option semble idéale !
Oui car :
- imposition à taux fixe : 25% (ou 15% jusqu’au dépassement d’un seuil déterminé et du respect de certaines conditions).
- rémunération optimisée : choix du montant verser au titre de ta rémunération et donc optimisation possible pour ta déclaration d’imposition sur le revenu personnelle.
- facilité de capitalisation : une partie des bénéfices peut être laissée en trésorerie sans être immédiatement imposée.
Non car :
- attention à la double imposition : le versement de dividende sera imposé pour la société, puis sur pour l’entrepreneur dans sa déclaration d’impôt sur le revenu personnelle.
- gestion complexe : comptabilité rigoureuse, obligations légales démultipliées.
- aucun avantage personnel en cas de pertes : elles ne pourront pas être déduites de l’imposition de l’entrepreneur contrairement au régime fiscal de l’IR.
Alors, que choisir entre l’IR et l’IS ?
Voici une liste de situations à envisager afin de faire le choix le plus éclairci possible :
- L’activité engendre peu de charge et nécessite peu de revenu → IR
- Ton entreprise à vocation de tester une activité → IR
- Tes revenus (foyer fiscal) sont modestes → IR
- Forte rentabilité envisagée → IS
- Capitalisation ou réinvestissement envisagé → IS
- Cession ou levée de fonds envisagée → IS
Cette liste est informative et non exhaustive.
Ton choix entre l’IS et l’IR n’est pas encore fait ?
Nous ne pourrons pas choisir le régime fiscal de ta société à ta place mais on peut t’indiquer que pour ce choix il est essentiel de prendre en considération ta situation et tes objectifs personnels et professionnels
Il sera toujours possible d’effectuer une demande de changement de régime d’imposition si celui que tu as choisis ne te correspond finalement pas suffisamment (cela est possible dans le respect de certaines conditions et délais).
Tu as peur de te tromper entre l’IS et l’IR ?
Si vraiment tu es indécis, que tu as peur de te tromper, la meilleure solution (on te le recommande fortement dans tous les cas) et de demander l’avis d’un professionnel (expert-comptable, avocat d’affaires), il pourra t’apporter une solution adaptée à ta situation afin de te garantir un fonctionnement optimal de ta structure !
Et si tu doutes sur la forme juridique à choisir → demande ton livret informatif offert !
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