Entrepreneurs, quelles sont vos obligations ? 

Lorsque l’on crée une entreprise, l’adrénaline et l’euphorie de cette nouvelle aventure nous fait parfois voir le meilleur, mais oublier les mauvais côtés et les points d’attention de l’entreprenariat. En effet, l’entrepreneur est soumis à plusieurs obligations qu’il doit respecter dans le cadre de l’exercice de son activité. 

Les obligations peuvent être comptables, fiscales, sociales et juridiques, et afin de les vivre en toute sérénité, je vous ai répertorié les principales dans cet article. 

1.Les obligations comptables et fiscales 

Toutes les entreprises ont l’obligation de suivre une comptabilité, mais celle-ci diffère selon la forme et le régime de l’entreprise. En effet, une micro-entreprise bénéficie d’une obligation comptable allégé, là où elle tiendra un livre recette/dépenses à jour et n’aura pas l’obligation de faire appel à un expert-comptable, les autres formes d’entreprises (entreprise individuelle hors micro et sociétés) devront selon leur forme tenir :

• Un livre journal, 
• Un grand livre
• Un inventaire 
• Des comptes annuels (bilan) 

De la même façon, toutes les entreprises ont des obligations fiscales avec le paiement de la CFE par exemple, mais selon le régime fiscal et le régime de TVA choisi, chaque entreprise peut être amenée à déclarer et payer dans les délais impartis  : 

• la TVA
• l’impôt sur les sociétés 

Mention spéciale pour les entrepreneurs des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu qui ne doivent pas oublier de déclarer leur chiffre en même temps que leur déclaration d’impôts personnelle. 

Il est toujours recommandé d’être accompagné par un professionnel. 

2.Les obligations sociales 

Ces obligations concernent les entrepreneurs qui emploient des salariés, ou bien les dirigeant qui ont le statuts « d’assimilés salariés », mais aussi ceux qui ont le statut de travailleurs non salariés. 

Plusieurs démarches sont obligatoires et ne doivent pas être négligées : 

• Cotisations sociales à l’URSSAF 
• DSN pour les employeurs 
• Affiliation aux différents organismes sociaux 
• Respect du droit social et du code du travail 

Il est toujours recommandé d’être accompagné par un professionnel. 

3.Les obligations juridiques 

L’entrepreneur est confronté aux obligations juridiques très tôt dans le processus. 

En effet, la première obligation qui lui incombe et l’immatriculation. Quelque soit la forme de l’entreprise cette étape auprès du guichet unique de l’inpi est obligatoire. 

En cours de vies sociales d’autres obligations se présentent : 

• Déclarations des bénéficiaires effectifs (aussi  à l’immatriculation)
• Dépôt des comptes annuels 
• Tenue des assemblées générales et des  registres obligatoires 
• Formalités modificatives en cas de changement dans l’entreprise, également auprès du guichet unique
• Respect des réglementations particulières notamment liées à l’activité exercée

Il est toujours recommandé d’être accompagné par un professionnel.

Pour conclure, il est important de connaître toutes ces obligations, et de savoir selon le statut choisi, les obligations qui s’appliquent à notre entreprise. 

Pour cela, et afin d’appréhender vos obligations en toute sérénité, L&P Conseils vous accompagne, nous accompagnons : 

• les entrepreneurs 
• les experts-comptables 
• les notaires 
• les avocats 

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